Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
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Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national des ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles de l'agroalimentaire (FGSOA-UNSA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC,
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