Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
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Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCoA) CFE-CGC,