Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail

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Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail

• Article 1er : Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 2 : La durée du travail quotidienne et hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 3 : Repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 3 : Repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• Article 5 : RémunérationEn vigueur étendu

• Article 6 : Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 7 : Effet sur les temps partielsEn vigueur étendu

• Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu

• Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu

• Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu

• Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur non étendu