Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
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Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
Confédération des coopératives vinicoles de France - CCVF
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire - FGA CFDT
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et syndicat national FO, ingénieurs cadres et techniciens - FGTA FO
Fédération CFTC de l'agriculture - CFTC-Agri
Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire - UNSA 2A
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro
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Suppression des articles 8, 9 et 10En vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu