Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait
Patrons signataires:
CCVF.
Syndicats signataires:FGTA FO et le syndicat national FO des ingénieurs, cadres et techniciens ;
CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
SNCOA CFE-CGC.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Définition de la convention de forfaitEn vigueur étendu
-
Passage au forfait en joursEn vigueur étendu
-
Salariés concernésEn vigueur étendu
-
Nombre de jours travaillésEn vigueur étendu
-
Dépassement du forfait joursEn vigueur étendu
-
Incidence des absencesEn vigueur étendu
-
Contrôle de la bonne application de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu
-
Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
-
Révision de l'accordEn vigueur étendu
-
Suivi de l'accordEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an