Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Durée, révision, dénonciation

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur non étendu

• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

  • Article 4 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Chapitre III : Délégués du personnel

  • Article 5 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Comités d'entreprise

  • Article 7 - RessourcesEn vigueur étendu

• Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage

  • Article 8 - Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Article 9 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Procédure de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu

  • Article 11 - Médiation - ArbitrageEn vigueur étendu

  • Article 12 - Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente conventionEn vigueur étendu

• Article 13 - Chapitre VI : Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

  • Article 14 - EmbaucheEn vigueur étendu

  • Article 15 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 16 - Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire

  • Article 17 - Classification des emploisEn vigueur étendu

  • Article 18 - Bases minima de la rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 19 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 20 - Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 21 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 22 - Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

  • Article 23 - Années de présence dans la brancheEn vigueur étendu

  • Article 24 - Treizième moisEn vigueur étendu

  • Article 25 - Avantages en nature, remboursement de fraisEn vigueur étendu

  • Article 26 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Article 27 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Retraite et prévoyance complémentaires

    • Article 28En vigueur étendu

    • Article 28En vigueur étendu

• Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires

  • Article 29 - Durée du travail pendant les vendangesEn vigueur étendu

  • Article 30 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde

  • Article 31 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 32 - Durée du congéEn vigueur étendu

  • Article 33 - Congés des jeunes travailleursEn vigueur étendu

  • Article 34 - Notion de travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 35 - Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu

  • Article 36 - Période de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 37 - Etalement et fractionnement des congésEn vigueur étendu

  • Article 38 - Indemnité de congéEn vigueur étendu

  • Article 39 - Congés de naissance et de paternitéEn vigueur étendu

  • Article 40 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 41 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

  • Congés spéciaux

    • Article 42En vigueur étendu

    • Article 42En vigueur étendu

• Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

  • Article 43 - Obligations militairesEn vigueur étendu

  • Article 44 - Protection de la maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu

  • Article 45 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu

  • Article 46 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail

  • Article 47 - Préavis. - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 48 - Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

  • Article 49 - Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 50 - Chapitre XIV : Travail de nuitEn vigueur étendu

• Chapitre XV : Apprentissage

  • Article 52 - Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu

  • Article 53 - Sélection progressive des travauxEn vigueur étendu

• Article 54 - Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

• Chapitre XVII : Dispositions finales

  • Article 55 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

  • Article 56 - Dépôt et date d'application de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 57 - Information des salariés et de leurs représentantsEn vigueur étendu

  • Extension

    • Article 58En vigueur étendu

    • Article 59En vigueur étendu