Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
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Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
Le syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu