Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
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Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC,
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Aménagement des garantiesEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu