Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
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Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ;
Le syndicat national de coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu