Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective casinos
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Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modifications apportées à l'article 24, alinéa 7 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu