Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
Patrons signataires:
CDF
SCMF
ACIF
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
CDS CGT
FEC FO
INOVA CFE-CGC
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Maintien du salaireEn vigueur étendu
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Conditions d'indemnisationEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'accord et duréeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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