Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective casinos
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Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FEC-FO ;
Fédération nationale du syndicat des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles CFE-CGC.
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Maintien du salaire.En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'indemnisation.En vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée.En vigueur étendu
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Article 5 - Extension.En vigueur étendu