Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

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Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Objet de l'avenantEn vigueur non étendu

• Objet de l'avenantEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

• Enjeux de la GPECEn vigueur non étendu

• Enjeux de la GPECEn vigueur étendu

• Observation et prospective emploi-formationEn vigueur non étendu

• Observation et prospective emploi-formationEn vigueur étendu

• Les données et les moyens de la GPECEn vigueur non étendu

• Les données et les moyens de la GPECEn vigueur étendu

• L'organisation du dialogue social au sein de la branche et des entreprisesEn vigueur non étendu

• L'organisation du dialogue social au sein de la branche et des entreprisesEn vigueur étendu

• Les moyens du dialogue socialEn vigueur non étendu

• Les moyens du dialogue socialEn vigueur étendu

• La mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• La mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur étendu

• La promotion de la logique de GPEC auprès des entreprisesEn vigueur non étendu

• La promotion de la logique de GPEC auprès des entreprisesEn vigueur étendu

• Application et duréeEn vigueur non étendu

• Application et duréeEn vigueur étendu

• Publicité, formalités de dépôt et extensionEn vigueur étendu