Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

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Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelleEn vigueur étendu

• RecrutementEn vigueur étendu

• Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Mesures visant à garantir l'égalité salarialeEn vigueur étendu

• Principe « à travail égal salaire égal »En vigueur étendu

• Traitement des écarts de rémunération injustifiésEn vigueur étendu

• Articulation entre activité professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu

• Mesures liées aux absences liées à la vie familialeEn vigueur étendu

• Assurer le maintien du lien professionnelEn vigueur étendu

• Faciliter la reprise du travailEn vigueur étendu

• Neutralisation de la période d'absence pour l'acquisition et la prise de certains droitsEn vigueur étendu

• Passage à temps complet et développement du temps partiel choisiEn vigueur étendu

• Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familialesEn vigueur étendu

• Négociation et information dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

• Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu