Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
L'UNICEM Bretagne,
Syndicats signataires:La CFDT Bretagne ;
La CGT-FO d'Ille-et-Vilaine,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Indemnité de transportEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu