Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
L'UNICEM d'Alsace,
Syndicats signataires:L'union départementale des syndicats du Bas-Rhin CGT-FO ;
L'union départementale des syndicats du Haut-Rhin CGT-FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu