Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Patrons signataires:
UNICEM ;
FIB.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
SICMA ;
FNSCBA CGT ;
FG FO construction.
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Rôle et missions de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement et administration de la commissionEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'application et duréeEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu