Régime de prévoyance Avenant n° 10 du 12 septembre 1973
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance Avenant n° 10 du 12 septembre 1973
Patrons signataires:
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem).
Syndicats signataires:Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment des travaux publics et des matériaux de construction CFTC ;
Fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction CGT-FO ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu