PACA et Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
PACA et Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Patrons signataires:
UNICEM PACAC
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
CFE-CGC BTP
FG FO construction
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu