Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
Patrons signataires:
UNICEM ;
FIB.
Syndicats signataires:Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FG FO ;
FNCB CFDT ;
SICMA CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Champ d'application des conventions collectives -
Négociation des accords collectifs
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AnnexeEn vigueur non étendu
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