Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Patrons signataires:
UNICEM Midi-Pyrénées,
Syndicats signataires:Syndicat BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
SICMA ;
FG FO construction,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu