Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
UNICEM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
CCM FO ;
FNSCBA CGT ;
SICMA CFE-CGC.
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Objet de la délibération de la CPNEEn vigueur non étendu
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EngagementEn vigueur non étendu
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Exécution de la délibérationEn vigueur non étendu
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Décision de la CPNEEn vigueur non étendu
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Champ d'application de la délibération de la CPNEEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu