Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
Patrons signataires:
UNICEM ;
FIB.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
SICMA CFE-CGC ;
FNSCBA CGT ;
FG FO construction.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu