Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes

• Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• RecrutementEn vigueur étendu

• Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Représentation du personnelEn vigueur étendu

• Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Le principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu

• Obligations des entreprisesEn vigueur étendu

• Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu

• Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu

• Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu

• Retour de congé de maternité, d'adoption ou parentalEn vigueur étendu

• Congé pour hospitalisation d'un enfantEn vigueur étendu

• Temps partielEn vigueur étendu

• Mise en place d'indicateursEn vigueur étendu

• Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Dispositions finalesEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu