Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 - IDCC 211 - Brochure 3081 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives

Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels

Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation

Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle

Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications

Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation

Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers

Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 37 du 28 novembre 2006

Avenant « Salaires » n° 38 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008

Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis

Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Avenant n° 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964.

Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972.

Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1977.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 février 1985.

Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 26 septembre 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre et fibres minérales). JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 14 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 29 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 22 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 28 septembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 6 avril 2007.

 

• 2999-01-01 Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• 2999-01-01 Pacte de responsabilité et de solidarité
• 2999-01-01 Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• 2999-01-01 Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers

 

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