Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
Patrons signataires:
UNICEM Normandie
Syndicats signataires:SICMA
UR BATIMAT-TP CFTC
UMN CFDT
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu