Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Patrons signataires:
L'UNICEM,
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;
La fédération générale céramique, carrières, matériaux et activités annexes FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu