Annexe relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

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Annexe relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3 - Révision éventuelle de la présente annexe.En vigueur étendu

• Article 4 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu