Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016
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Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016
Patrons signataires:
SNCP.
Syndicats signataires:CMTE CFTC ;
FCE CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantisEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu