Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caoutchouc
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Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012
Patrons signataires:
Le SNCP ;
L'UCAPLAST,
Syndicats signataires:La fédéchimie CGT-FO ;
La FCMTE CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantisEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu