Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
Le SNCP,
Syndicats signataires:La fédéchimie FO ;
La CMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
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Contributions des entreprisesEn vigueur étendu
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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