Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
La fédéchimie CGT-FO ;
La FCE-CFDT ;
La CMTE-CFTC ;
La chimie CFE-CGC,
La fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), case, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 5 décembre 2006 (BO CC 2007-7).
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
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Article 3 - Mission de l'OPCAEn vigueur étendu
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Article 4 - Section paritaire professionnelle (SPP)En vigueur étendu
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Article 5 - Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu
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Article 6 - Contribution des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée et entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu
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Article 9 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 10 - FormalitésEn vigueur étendu
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