Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

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Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 3 - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Article 4 - Illustration de classement de certains emplois repèresEn vigueur étendu

• Article 5 - Diplômes professionnelsEn vigueur étendu

• Article 6 - Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchoucEn vigueur étendu

• Article 7 - Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantisEn vigueur étendu

• Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 10 - Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accordEn vigueur étendu

• Article 11 - Régimes complémentaires de retraites et de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 12 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Article 13 - Dispositions concernant l'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 14 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu