Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

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Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Conditions d'application aux entreprisesEn vigueur non étendu

• Article 3 - Conditions d'application aux salariésEn vigueur non étendu

• Article 4 - La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectifEn vigueur non étendu

• Article 5 - Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 6 - Suivi du dispositif de cessation d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 7 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu