Avenant à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité Avenant n° 2 du 26 avril 2006
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Avenant à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité Avenant n° 2 du 26 avril 2006
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie
(UCAPLAST),
La Fédéchimie CGT-FO ;
La FCE-CFDT ;
La FNIC-CFTC ;
Chimie CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur non étendu