Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
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Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
Patrons signataires:
Le SNCP ;
L'UCAPLAST,
Syndicats signataires:La fédéchimie CGT-FO ;
La CFTC-CMTE ;
La CFE-CGC chimie,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 8 « Durée et entrée en vigueur du présent avenant »En vigueur étendu
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Modification de l'article 9 « Révision »En vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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