Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caoutchouc
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Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Interprétation et conciliationEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 11 - ProductivitéEn vigueur étendu
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Article 14 - Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleursEn vigueur étendu
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Article 16 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 18 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 24 - MaternitéEn vigueur étendu