Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

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Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention

• PréambuleEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Clauses communes

  • Objet de la convention. - Bénéficiaires. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Interprétation et conciliationEn vigueur étendu

  • Formalités de notification et de dépôtEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

  • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleursEn vigueur étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comités d'entrepriseEn vigueur étendu

  • ProductivitéEn vigueur étendu

  • Conditions de travailEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Conditions d'embauche et de licenciement des travailleursEn vigueur étendu

  • Eléments du salaire applicable par catégories professionnellesEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnelEn vigueur étendu

  • AnciennetéEn vigueur étendu

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Permissions exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Maladies et accidentsEn vigueur étendu

  • DéplacementsEn vigueur étendu

  • Changement de résidenceEn vigueur étendu

  • DocumentationEn vigueur étendu

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchoucEn vigueur étendu

• Avenant « Ouvriers »En vigueur étendu

• Avenant « Collaborateurs »En vigueur étendu

• Avenant « Ingénieurs et cadres »En vigueur étendu

• Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu