Annexe relative aux représentants VRP
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Dernière mise à jour 15/05/2024Retour à convention collective camping (industries)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe relative aux représentants VRP
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Article 1 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Délégués du personnel ou du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 4 - CongésEn vigueur étendu
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Article 5 - Régime de retraiteEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion, d'une concentration ou d'une restructurationEn vigueur étendu
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Article 7 - Départ en retraite volontaireEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités d'application du présent additifEn vigueur étendu
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Article 9 - ConciliationEn vigueur étendu