Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 16/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective cafétérias et assimilés (chaînes)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
FCS CGT ;
FGTA FO.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Salariés en activitéEn vigueur étendu
-
Anciens salariés indemnisés par Pôle emploiEn vigueur étendu
-
PrestationsEn vigueur étendu
-
Point de départ de l'indemnisationEn vigueur étendu
-
Montant des prestationsEn vigueur étendu
-
Caractère complémentaire des prestationsEn vigueur étendu
-
Salaire de référenceEn vigueur étendu
-
Contre-visite médicaleEn vigueur étendu
-
Financement du régimeEn vigueur étendu
-
Organisme assureurEn vigueur étendu
-
Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accordEn vigueur étendu
-
Caractère obligatoire de l'affiliationEn vigueur étendu
-
Durée. - Modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an