Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 15/05/2024Retour à convention collective cafétérias et assimilés (chaînes)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
Patrons signataires:
SNRPO.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FCS CGT ;
FGTA FO.
-
Indemnités des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de brancheEn vigueur étendu
-
Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
-
Publicité. - Dépôt. - Extension Modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu