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Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement

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Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement

Patrons signataires:

SNRPO.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

FGTA FO ;

FS CFDT.


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