Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'application territorialEn vigueur non étendu

  • Champ professionnel d'applicationEn vigueur non étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

  • Non-discrimination au travailEn vigueur non étendu

  • HarcèlementEn vigueur non étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

  • Participation aux instances statutairesEn vigueur non étendu

  • Participation aux commissions paritaires nationalesEn vigueur non étendu

  • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur non étendu

  • Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Titre II Contrat de travail

  • EngagementEn vigueur non étendu

  • Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Délégation de pouvoirsEn vigueur non étendu

  • Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail

  • Chapitre III.1 Classification et rémunérationEn vigueur non étendu

  • Chapitre III.2 Durée du travail

    • Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur non étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

    • Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu

    • Travail de nuit habituelEn vigueur non étendu

• Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

  • Congés payésEn vigueur non étendu

  • Congés payés d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Prime de vacancesEn vigueur non étendu

  • Dates de départ en congéEn vigueur non étendu

  • Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

• Titre V Protection sociale

  • Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur non étendu

  • Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

  • SubrogationEn vigueur non étendu

  • Prestations maladieEn vigueur non étendu

  • DisponibilitéEn vigueur non étendu

  • MaternitéEn vigueur non étendu

  • Paternité et accueil de l'enfantEn vigueur non étendu

• Titre VI Déplacements

  • Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer

    • Déplacements occasionnelsEn vigueur non étendu

    • Déplacement continuEn vigueur non étendu

    • Voyages de détente hebdomadairesEn vigueur non étendu

    • Paiement des frais de déplacementEn vigueur non étendu

    • Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur non étendu

    • Moyens de transport, assuranceEn vigueur non étendu

    • Changement de résidenceEn vigueur non étendu

    • Retour à la résidence initialeEn vigueur non étendu

  • Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France

    • Article 6.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur non étendu

    • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

      • Avenant au contrat de travailEn vigueur non étendu

      • Assistance au cadre et à sa familleEn vigueur non étendu

      • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

      • Retour en métropoleEn vigueur non étendu

      • Détachement dans une autre entrepriseEn vigueur non étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

    • Assurance et garanties collectivesEn vigueur non étendu

• Titre VII Rupture du contrat de travail

  • Licenciement

    • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Mise à la retraite

    • Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

    • Montant de l'indemnité de mise à la retraiteEn vigueur non étendu

    • Durée du préavisEn vigueur non étendu

  • Départ à la retraite

    • Départ à la retraite à l'initiative du cadreEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

  • Dispositions communes

    • Définition de l'anciennetéEn vigueur non étendu

    • Engagements successifsEn vigueur non étendu

    • DéclassementEn vigueur non étendu

  • Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Indemnité de préavisEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

• Titre VIII Autres dispositions

  • Brevets d'inventionEn vigueur non étendu

  • Obligations militairesEn vigueur non étendu

• Titre IX Dispositions finales

  • Procédure de conciliationEn vigueur non étendu

  • Durée, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

  • AbrogationEn vigueur non étendu

  • AdhésionEn vigueur non étendu

  • DépôtEn vigueur non étendu

  • Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur non étendu

• Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnelsEn vigueur non étendu

• Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

  • AnnexeEn vigueur non étendu

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

  • AnnexeEn vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

  • Article 4En vigueur non étendu

  • Article 5En vigueur non étendu

  • Article 6En vigueur non étendu

• Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

  • AnnexeEn vigueur non étendu

• Annexe V - Classification des cadres des travaux publics

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Définitions des emploisEn vigueur non étendu

  • Prise en compte des diplômesEn vigueur non étendu

  • Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

  • Barèmes des minima des cadresEn vigueur non étendu

  • Article 4.1En vigueur non étendu

  • Article 4.2En vigueur non étendu

  • Article 4.3En vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Annexe I - CADRESEn vigueur non étendu

• Annexe II - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentationEn vigueur non étendu

• Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travailEn vigueur non étendu

  • Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travailEn vigueur non étendu

  • Titre III Dispositions relatives à l'encadrementEn vigueur non étendu

  • Titre IV Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

  • Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu

• Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004En vigueur non étendu