Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CGT-FO,
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu