Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
UNGE ;
CSNGT ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu