Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
L'UNGE ;
La CSNGT ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CGT ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Modification de l'article 4.3.4 relatif à la durée des garanties invalidité-incapacité permanenteEn vigueur étendu
-
Précision à l'article 4.2.3 relatif au maintien de salaireEn vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an