Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
Patrons signataires:
La CSNGT ;
L'UNGE ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFE-CGC BTP ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
Le SYNATPAU CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification de la garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
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Modification de la garantie décèsEn vigueur étendu
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Modification de la garantie optique pour les enfants de moins de 6 ansEn vigueur étendu
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Modification des cotisationsEn vigueur étendu
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Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu