Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

Retour à convention collective cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires En vigueur étendu

• Article 3 - Conditions d'ancienneté En vigueur étendu

• Article 4 - Risques couverts En vigueur étendu

• Article 4.1 - Garanties décès En vigueur étendu

• Article 4.2 - Garanties incapacité temporaire de travail En vigueur étendu

• Article 4.3 - Garanties invalidité-incapacité permanente En vigueur étendu

• Article 4.4 - Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3 En vigueur étendu

• Article 5 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu

• Garantie frais de santé

  • Article 6.1 - Bénéficiaires En vigueur étendu

• Article 6.2 - Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé En vigueur étendu

• Article 6.3 - Conditions de la garantie frais de santé En vigueur étendu

• Article 6.4 - Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle) En vigueur étendu

• Article 6.5 - Régime optionnel En vigueur étendu

• Article 6.6 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle En vigueur étendu

• Article 7 - Conditions de suspension des garanties En vigueur étendu

• Modalités d'adhésion

  • Article 8, 8.1 - Organisme gestionnaireEn vigueur étendu

• Article 8.2 - Date d'adhésion En vigueur étendu

• Article 8.3 - Clause de sauvegarde En vigueur étendu

• Article 8.4 - Mesure transitoire En vigueur étendu

• Article 8.5 - Risques en cours à la date d'effet du régime En vigueur étendu

• Article 9 - Durée de l'accord-Date d'effet En vigueur étendu

• Révision - Dénonciation

  • Article 10, 10.1En vigueur étendu

  • Article 10.2En vigueur étendu

  • Article 10.3En vigueur étendu

• Article 11 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance En vigueur étendu

• Article 11.1 - Compétence et attributions En vigueur étendu

• Article 11.2 - Composition et fonctionnement En vigueur étendu

• Article 12 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés En vigueur étendu

• Financement du régime

  • Article 13, 13.1 - Assiette de calcul des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 13.2 - Paiement des cotisations En vigueur étendu

• Article 13.3 - Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)En vigueur étendu

• Article 13.4 - Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)En vigueur étendu

• Article 13.5 - Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle En vigueur étendu

• Article 13.6 - Révision du financement En vigueur étendu

• Article 14 - Difficulté d'interprétation de l'accord En vigueur étendu

• Article 15 - Extension En vigueur étendu

• Annexe I : Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-MoselleEn vigueur étendu

• Annexe II : Garanties optionnelles frais de santé En vigueur étendu