Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'UNGE ;
La CSNGT ;
Le SNEPPIM,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CGT-FO BTP ;
La CFE-CGC BTP ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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