Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CSNGT ;
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
BTP CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Maintien des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Hiérarchie de normesEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu